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Titre :
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Doctrine : L’admissibilité fiscale des réductions de valeur sur créances : exigence d’individualisation et créances représentées par un titre (2025)
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Auteurs :
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Louise Mourlon Beernaert, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue générale du contentieux fiscal (2025/5, 3 décembre 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Admissibilité
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Comptes annuels
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Créance
;
Doctrine juridique
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Droit fiscal
;
Impôt sur les revenus
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Résumé :
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"La présente étude est consacrée à l'examen de l'admissibilité fiscale des réductions de valeur sur créances. Après avoir exposé les principes théoriques régissant la matière (partie 1), nous examinons deux questions fréquemment soulevées en pratique : la possibilité de comptabiliser et de déduire des réductions de valeur déterminées sur une base statistique (partie 2) et la possibilité de déduire des réductions de valeur lorsque la créance est incorporée dans un titre (partie 3)." (Extrait de RGCF 2025/5)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rgcf_2025_5-fr/doc/rgcf2025_5p303
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