| Titre : | Doctrine: La concertation sociale : quelques réflexions juridiques (2025) |
| Auteurs : | Kevin Dieu, Auteur ; Laura Rassinfosse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 10, Novembre 2025) |
| Article en page(s) : | P.17-37 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Concertation sociale ; Droit social |
| Résumé : |
I. La valeur d'un commentaire dans une CCT et l'interprétation d'une CCT 1. Introduction 2. Principes généraux d'interprétation des conventions collectives 3. La valeur juridique du commentaire dans une CCT II. Temps nécessaire à l'exécution des missions syndicales et l'usage comme source de droit 1. Introduction 2. Le temps syndical nécessaire 3. L'usage et les missions syndicales III. Modification du règlement d'ordre intérieur du CE ou du CPPT 1. Introduction 2. Le ROI et les règles légales 3. Renouvellement automatique du ROI après les élections sociales ? 4. Modification du ROI en cas de désaccord IV. L'assistance aux travailleurs par un délégué syndical 1. Introduction : le champ d'application du droit d'assistance syndicale 2. Droit d'assistance tel que prévu par la CCT n° 5 3. Limitation du droit d'assistance 4. Pratiques et usages en entreprises V. Mise en place d'une délégation syndicale avec des commissions paritaires différentes au sein de la même entité juridique ou de la même UTE 1. Introduction 2. Délégation syndicale d'une UTE avec plusieurs entités juridiques et plusieurs commissions paritaires 3. Délégation syndicale d'une entité juridique avec deux UTE et deux commissions paritaires différentes VI. Missions syndicales, durée du travail et rémunération 1. Introduction 2. Missions syndicales et sursalaire ? 3. Missions syndicales et repos compensatoire ? 4. Missions syndicales, pauses et intervalles de repos ? 5. Paiement des heures syndicales prestées en dehors de l'horaire normal de travail |
| Note de contenu : |
Convention collective de travail et commissions paritaires, généralités Contrat, interprétation, généralitésFonctionnement du conseil d'entreprise Définition convention collective de travail Hiérarchie des sources de droit (convention collective de travail) Repos du dimanche, généralitésDurée du travail, généralités Repos compensatoire (durée du travail) SursalaireTravail, intervalles de reposTravail, pauses Délégation syndicale, compétence, généralités Conditions d'exercice du mandat de délégué syndicale, généralités Fonctionnement du Comité pour la Prévention et la Protection au travail, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
