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Résumé :
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"Maintenant que le voile se lève sur les mesures fiscales prises par le gouvernement lors de son dernier conclave budgétaire, il apparaît que la suppression du forfait pour charges qui s'applique aujourd'hui aux droits d'auteur ne sera finalement pas générale (à propos de cette suppression, voyez Fisc., nr. 1906 , p. 1). Le forfait restera en vigueur pour les auteurs qui disposent d'une 'attestation du travail des arts'. Cette mesure fait désormais partie d'un avant-projet de nouvelle loi-programme actuellement en préparation dans les cercles gouvernementaux." (Extrait du Fiscologue, 19.12.2025, 1907, p.1)
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