| Titre : | Nouvelle taxe sur les plus-values : deux exonérations supplémentaires (2025) |
| Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1907, 19.12.2025) |
| Article en page(s) : | p. 2-4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Actif financier (fiscalité) ; Exonération fiscale ; Impôt des personnes physiques ; Précompte mobilier ; Taxe sur les plus-values |
| Résumé : | "À la mi-juillet 2025, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l'avant-projet de loi "introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers" qui a déjà fait couler beaucoup d'encre (Fisc., nr. 1900 , p. 1). Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi en seconde lecture. Il en ressort que certains points du régime ont connu quelques adaptations. Nous examinerons plus particulièrement ci-dessous les modifications relatives à son champ d'application et à son entrée en vigueur." (Extrait du Fiscologue, 19.12.2025, 1907, p.2) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1907 | Empruntable sur demande | Disponible |
