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Résumé :
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"Il y a plus de vingt ans, un nouveau régime fiscal était instauré notamment pour les prêts de titres et les mises en gage d'actions, par la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers ('loi Collateral'). Cette loi a fait l'objet d'un AR d'exécution du 20 janvier 2005 ('AR Collateral'). Il ressort d'un arrêt prononcé par la Cour d'appel d'Anvers le 25 novembre 2025 que ce régime fiscal peut mener à des litiges inattendus pour un gage d'actions classique." (Extrait du Fiscologue, 19.12.2025, 1907, p.12)
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