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Titre :
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Le RCD et... les pouvoirs du juge de la procédure collective d'insolvabilité (2025)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°739, Décembre 2025)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Clause abusive
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Faillite
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Insolvabilité
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Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"Il ressort d'un arrêt du 3 juillet 2025 de la Cour de justice de l'Union européenne que la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, impose au juge de la faillite d'une personne physique d'apprécier le caractère abusif des clauses figurant dans un contrat de crédit sur lequel est fondée une créance inscrite sur la liste des créances" (Extrait de l'article)
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