| Titre : | Arbeidsrechtbank Brussel (2de k.), 05/05/2025 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JTT (N°1532, 10 décembre 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Age (en général) ; Discrimination à l'embauche ; Discrimination raciale ; e-mail ; Egalité de traitement ; Indemnité ; Rechtspraak ; Recrutement ; Rémunération du travail |
| Résumé : |
"La remarque « pas si mal, mais noir et vieux » figurant dans la communication interne de l'employeur constitue un fait suffisamment clair et établi pour faire présumer l'existence d'une discrimination fondée sur la couleur de peau et l'âge, entraînant ainsi le renversement de la charge de la preuve dans le chef de l'employeur.
Une correspondance électronique interne, même non destinée au candidat, peut constituer une violation de la loi anti-discrimination et de la loi antiracisme lorsqu'elle s'inscrit dans le cadre d'une procédure de recrutement. Les préjudices liés à la couleur de peau, d'une part, et à l'âge, d'autre part, ne se confondent pas : chacun constitue une atteinte distincte à l'intégrité personnelle du candidat. Des indemnités cumulées sont dues, pour un total de douze mois de rémunération. L'indemnité due pour discrimination envers un candidat à l'embauche ne peut être calculée ni sur la base des prétentions financières du candidat ni sur le salaire perçu ultérieurement auprès d'un autre employeur. Elle peut, en revanche, être calculée sur la base du salaire du travailleur effectivement engagé à l'issue de la procédure de recrutement, ce salaire constituant une donnée concrète et vérifiable." (Extrait du JTT n°1532) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtt_2025_28-fr/doc/jtt2025_28p488 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
