| Titre : | Bulletin des assurances, 388 - septembre 2014 - Nouvelle loi sur les assurances |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/09/2014 |
| Année : | 2014 |
| Format : | P.257-348 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2014
La loi du 4 avril 2014 a été adoptée dans un soucis de simplification du cadre législatif dans le secteur des assurances, et ce afin, d'assurer une plus grande protection des consommateurs.
Toutefois, sous couvert de "codifier" plusieurs lois, elle emporte de nombreux ajustements, voire de nouvelles obligations. A cet égard...
Article : texte imprimé
Pierre Doyen, Auteur
| 2014
La fin de la précédente législature a été fertile en projets touchant les pensions complémentaires relevant du 2ème pilier, c'est-à-dire celles qui sont constituées dans un cadre professionnel et balisées, essentiellement pour les salariés, par la loi du 28 avril 2003. Ces projets ont été au nombre de trois. Ils ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 BA 388 | Empruntable sur demande | Disponible |
