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Sarah Larielle, Auteur | 2024
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Michiel Commère, Auteur ; Thibault Morel, Auteur | 2022"Cet article donne un bref aperçu du Cahier sur le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement (ci-après, «le Cahier»), une étude de la jurisprudence réalisée par le Service de lutte contre la pauvreté publiée en avril 2021 (2)." (Extrait de l'article)
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Germain Haumont, Auteur | 2021"Les lecteurs du J.D.]. savent qu'en Belgique, la Cour constitutionnelle juge que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant « n'interdisent pas de façon absolue la détention des enfants ». Notre Conseil d'Etat estime pour sa part que le respect de la Conventi...
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Luc Bihain, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce manuel, destiné avant tout aux étudiants qui suivent le cours de droit de la jeunesse, intéressera également les praticiens du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse (juges, membres du parquet, avocats, assistants et travailleurs sociaux, criminologues, etc.). Cet ouvrage examine tout d'abord les libertés publi...
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Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personn...
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Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale." (Extrait de l'article)
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Jonathan Picavet, Auteur | 2019"L’article 319 du Code des impôts sur les revenus 1992 permet à l’Administration fiscale de réclamer l’accès aux locaux professionnels du contribuable, mais également à tout local, bâtiment, atelier ou terrain où une activité est ...
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le point de départ du délai raisonnable, inscrit à l'article 6, § I", de la Convention européenne des droits de l'homme, est le jour où une personne est accusée." (...
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Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 18 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme retient une violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) du fait de l'exclusion ...
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Clémence Philips, Auteur | 2017"La Cour de cassation a rendu, le 20 septembre 2017, une intéressante décision portant sur la preuve testimoniale en droit pénal." (Philips, 2017, p. 1)
