| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°524 - Août 2014 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/08/2014 |
| Année : | 2014 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"Dans l'optique de renforcer l'égalité entre hommes et femmes, il est dorénavant possible de donner à l'enfant né ou à naître le nom de la mère." (Lafarque, 2014, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur
| 2014
"La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS vient d'être complétée par les arrêtés royaux du 12 mai 2014." (Ernotte, 2014, p. 2)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
La loi du 8 mai 2014 introduit de nouvelles compétences pour le tribunal du travail.
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur
| 2014
"Quelles sont les conditions pour déduire les pécules de vacances 2014 ?" (Charlez, 2014, p. 2)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un Comité d'accompagnement1. L'avis afférent à l'année 2013 a été émis le 28 avril 2014." (Bedoret, 2014, p. 3)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2014
"La loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et devant le Conseil d'État." (Verbrouck, 2014, p. 3)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2014
"La loi du 10 mai 2007 contre la discrimination entre les femmes et les hommes prévoit la mise en place d'un médiateur." (Dumont, 2014, p. 4)
Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur
| 2014
"Dans la continuité de la réforme de la tutelle sur les communes, le Parlement wallon, avec le concours du ministre des Pouvoirs locaux et grâce à l'expertise de la DGO5, a adopté le 23 janvier 20141 un décret modifiant la loi organique des CPAS qui réforme la tutelle sur ceux-ci ain...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Il est temps de refaire le point sur les règles, contenues dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969, traitant de la base de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés." (Gilson, 2014, p. 5)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"On signalera de nombreuses et importantes modifications en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants notamment dans la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale." (Gilson, 2014, p. 6)
Article : texte imprimé
2014
"Pour les années 2013-2014, la marge maximale de l'évolution du coût salarial est fixée à 0 %. Cela signifie que le coût salarial ne peut pas augmenter durant cette période dans chaque entreprise. Quels sont les contours de la norme salariale et son impact en matière de rémunération alternative ?" ("La norme salarial...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"Le rapport d'activité 2013 des Maisons de justice vient d'être publié." (Lafarque, 2014, p. 11)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2014
"La loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine pénale autonome dans le Code pénal vient d'être publiée au Moniteur belge du 19 avril 2014." (Lavens, 2014, p. 14)
Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur
| 2014
"La procédure d'action de groupe débute par une phase de recevabilité, laquelle constitue un véritable "filtre" contre les recours abusifs. Ci-après, on expose les éléments essentiels de cette première étape." (Renier, 2014, p. 15)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"La loi qui réorganise les compétences du tribunal et du juge de paix est entrée en vigueur le 1er juillet 2014." (Rue, 2014, p. 15)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2014
" Dans un arrêt du 22 avril 2014, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a considéré que l'employée licenciée alors qu'elle venait d'être félicitée pour ses compétences de meilleure vendeuse et sans qu'elle n'ait reçu de remarque ou de mise en garde concernant son attitude envers ses coll?...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 524 | Empruntable sur demande | Disponible |
