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Résumé :
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"Un projet de loi "portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée" modifie plusieurs dispositions du code de la TVA et quelques AR d'exécution. Le point central est le délai de révision de quinze ans qui s'appliquera désormais à la TVA déduite sur des travaux de transformation présentant 'des caractéristiques similaires à celles normalement associées à des biens d'investissement immobiliers'. À cet égard, la notion de 'rénovation' ou de 'nouvelle construction' n'est plus pertinente (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1205/001)." (Extrait du Fiscologue, 09.01.2026, 1909, p.4)
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