| Titre : | Doctrine: La non-déductibilité des pertes fiscales en cas de redressement : ce dispositif qui devrait être limité au seul calcul des accroissements ? (2026) |
| Auteurs : | Eric-Gérald Lang, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°10, décembre 2025) |
| Article en page(s) : | P.37-45 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Déductibilité ; Doctrine juridique ; Pertes fiscales (fiscalité) |
| Résumé : |
1. Avant-propos : le dispositif légal et ses justifications 1.1. Dispositions légales 1.2. Motivation dans les travaux parlementaires 1.3. Objet des réflexions 2. Premier examen de ces motifs par la Cour constitutionnelle : identité de traitement au regard de l'objectif d'effectivité de la sanction des accroissements 3. Distinguer entre la sanction, l'impôt et la procédure 3.1. Nature distincte de l'impôt et de l'accroissement 3.2. Qualification pénale du dispositif 3.3. Application du dispositif pour le calcul des accroissements 3.4. Application du dispositif pour le calcul de l'impôt 3.5. Appréhension de l'impôt dans les premiers arrêts de la Cour constitutionnelle 4. Contrôle de proportionnalité et interdiction relative du cumul des sanctions au regard de l'impact sur l'impôt 5. Spécificités au cas de la déclaration tardive 5.1. Déclaration tardive : positions dans les premiers arrêts 5.2. Déclaration tardive : compétence liée ou non 6. Remarques conclusives |
| Note de contenu : |
Ordre d'application des opérations en vue de la détermination du revenu imposable (impôt des sociétés), généralités Accroissement d'impôts (impôts sur les revenus) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
