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Directive européenne |
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Axel de Donnea, Auteur | 2018"Les factures impayées sont un véritable fléau pour nombre d'entreprises. Avec, à la clé, le risque de problèmes de trésorerie qui vont parfois jusqu'à menacer la viabilité de l'entreprise. C'est encore méconnu, mais l'Europe ...Article : texte imprimé
Jessica Filippi, Auteur | 2018"Cet article est une analyse de la circulaire française du 15 mars 2017, qui traite de la mise en œuvre de la justice restaurative en France, en particulier dans le domaine de la justice des mineurs. L'analyse de la circulaire est faite en comparaison avec le contexte de ...Article : texte imprimé
Alex Yerna, Auteur | 2018"La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, publiée au JOUE du 28 mars 2014, marque, au vu du nombre de changements apportés, d'hypothèses nouvelles ...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2018"La modification unilatérale, par l'employeur, des conditions de travail et de rémunération au détriment du travailleur, est-elle à considérer comme un licenciement au sens de la directive 98/59/CE du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des É...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2018"À l'heure de l'essor de la recherche en victimologie, alors que l'on se questionne davantage sur la place des victimes dans les procédures pénales nationales, légiférer sur les droits des victimes devint une nécessité pour le lé...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2018"Payer, épargner, gérer ses comptes... En 2018, beaucoup de choses vont changer pour les consommateurs lambda de services bancaires que nous sommes. En cause, une série de nouvelles réglementations européennes telles que MiFID II ou PSD2. De quoi s'agit-il exactement et ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2018"Avec l'arrivée de la directive européenne PSD2, une petite révolution se profile à l'horizon dans le domaine des paiements : il sera bientôt possible de gérer ses comptes bancaires ouverts auprès de plusieurs banques via une seule et ...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2017"La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces procède à un réaménagement de la structure des dispositions légales ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"Dans un récent arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation à donner à certains articles de la Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir ...Article : texte imprimé
2017"L'UE procède à un examen des règles sur les agents cancérigènes. Deux propositions de modification de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ont été développées. Le mois dernier, des accords ...