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Directive européenne |
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017"Dix ans après la crise, les banques européennes souffrent encore. En Allemagne, une banque régionale ne peut plus payer certaines obligations. En Italie, deux banques vénitiennes ont été sauvées par l'Etat." (Thomas, 2017, p. 19)Article : texte imprimé
Anne-Marie Baldovin, Auteur | 2017Le présent article s'attachera principalement à l'analyse de deux lois (loi du 10 avril 2014 et loi du 28 octobre 2016). "Nous nous limiterons cependant aux éléments relatifs à l'assistance linguistique que ces lois comportent. Afin de mieux comprendre ces instruments, nous proposerons, pour commencer, d'exposer le contexte ...Article : texte imprimé
Michel Chauvière, Auteur | 2017"Comme bon nombre de secteurs d'action sociale et médico--sociale, le monde de l'aide à domicile est en complète mutation. En réponse à l'allongement de l'espérance de vie se développe notamment une économie ouverte et concurrentielle des services à ...Article : texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | 2017"La publication de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 août 2016 nous offre l'occasion de présenter les résultats d'une recherche menée par Défense des Enfants International Belgique entre novembre 2015 et juin 2016 dans le cadre du projet ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"Dans son arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé qu'un commerçant qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi n'est pas responsable des violations de droits d'auteur commises par un utilisateur via ...Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur | 2016"En vigueur depuis le 20 avril 2016, la nouvelle directive européenne sur la comptabilité électromagnétique (2014/30) impose des exigences commerciales strictes aux fabricants, importateurs et distributeurs de "matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension", ...Article : texte imprimé
2016"Le 13 octobre 2016, le Conseil est parvenu à un accord sur sa position concernant une directive qui doit aider à protéger les travailleurs contre l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur leur lieu de travail. Ce qui ouvre la voie aux ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2016"Dans son arrêt, important et attendu, du 19 octobre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a finalement tranché la question de savoir si une adresse IP dynamique pouvait être considérée comme une donnée à caractè...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2016"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur une question préjudicielle relative à une publicité litigieuse de Citroën. Un groupement pour la défense de la concurrence loyale dans le secteur automobile avait introduit une action ...Article : texte imprimé
Rosalba Mendolia, Auteur | 2016"Un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 normes de base a été soumis à consultation au niveau européen jusqu'au 25 juillet. Aucun commentaire n'a été fait sur le projet. Il poursuivra donc son parcours lé...