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Directive européenne |
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2016L'article examine "la loi du 18 décembre 2015 transposant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises." (Vincke, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Protection du consommateur, pouvoir du gendarme, concurrence, etc. Divers points ne fonctionnent pas dans la loi belge, estime la Commission européenne." (Thomas, 2016, p. 19)Article : texte imprimé
2016"Lors de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, il a été révélé que 100 000 personnes décèdent chaque année, en Europe, à la suite de cancers liés au travail. Des questions ont récemment été posées à la Chambre à propos de cette problématiqu...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2016"Le 8 décembre 2015, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le projet de directive dite "cybersécurité". Le texte final devrait être adopté au cours des prochains mois." (Rue, 2016, p. 11)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"La Convention collective de travail n°32bis conclue le 7 juin 1985 au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillit...Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur ; Laurent De Surgeloose, Auteur | 2016"La directive 2001/23/CE - et donc également la convention collective de travail n° 32bis - s'applique aussi lorsqu'une société confie par contrat d'exploitation d'une activité à une autre société, en mettant à la disposition de cette dernière les infrastructures et les équipements nécessaires dont elle est propriétaire, pui...site web ou document numérique
Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau, Directeur de publication | Paris : Presses universitaires de France | Droit et santé | 2016"Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes en matière d'essais cliniques qui ont inspiré le législateur européen. De récentes évolutions législatives ont profondément modifié les rè...Article : texte imprimé
Benoît Lysy, Auteur | 2015"En 1999, les Régions et l'État fédéral avaient conclu un premier accord de coopération portant sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, afin d'assurer la transposition de la directive 96/82 dite Seveso II. Cet accord avait subi d'importantes adaptations en 2006, en raison de l'adoption, au ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2015"L'article 5, alinéa 1er de la directive-cadre européenne 89/391 relative à la sécurité et la santé dispose que l'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. La Cour de cassation devait se prononcer sur la question de savoir si la tâch...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2015"Sur la base du décret wallon relatif aux déchets du 27 juin 1996, le gouvernement régional dispose de la compétence d'imposer aux entreprises et aux personnes morales de droit public une obligation de tri pour certains déchets spécifiques (art. 8, § 1er, 8°). Cette compétence a récemment été prévue par le législateur aux ...