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Directive européenne |
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2024"Dans ce dossier dédié à la responsabilité sociale des entreprises et à l'environnement, nous vous proposons témoignages, outils et retours d'expériences. Des espaces de travail, jusqu'à l'implémentation de la CSRD en passant par le mécénat de compétences et le dialogue social : inspirez-vous des meilleures pratiques en la matière"...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2023"La directive européenne du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (Network and Information Systems – « NIS2 ») va remplacer la directive « NIS1 », transposée en droit belge par la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité ...Article : texte imprimé
Martin Marinx, Auteur | 2023"C’est peu dire que d’affirmer que l’actualité récente n’a pas épargné les entreprises et encore moins celles présentant déjà des difficultés. Le contexte de ces dernières années, avec la crise du Covid-19, la hausse des coûts de nombreuses matières premières ou encore la plus r...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2023Le Parlement wallon a adopté un énorme projet de décret qui, entre autres, transpose six directives européennes relatives aux déchets et à l'économie circulaire. (Extrait de Trends-Tendances, 11/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023"L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) a été mis à jour. Tous les 2 ans, cet accord est adapté en fonction des évolutions technologiques et des évolutions dans le secteur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"La modification bisannuelle de l'ADR, de l'ADN et du RID est de nouveau annoncée. Les nouvelles versions entrent en vigueur le 1 er janvier 2023. La Commission européenne procède déjà à la mise à jour de la directive 2008/68" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Les États membres de l'Union européenne sont tenus de soumettre à des contrôles par sondage les véhicules transportant des marchandises dangereuses par route. Ils les exercent suivant les procédures uniformes arrêtées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alexandre Streel, Auteur ; Maxime Ledent, Auteur | 2022Un avant-projet de loi visant à transposer la directive Restructuration et insolvabilité vient d'être approuvé. (extrait de LE, 37/2022, p.11)Article : texte imprimé
Renaud Dupont, Auteur ; Loïc de Hults, Auteur | 2022La directive européenne omnibus désormais d'application, impose de nouvelles obligations de transparence dans le secteur de l'e-commerce et fait la chasse aux fausses informations. Des nouveautés dont doivent tenir compte tous les détaillants notamment en période de soldes. (extrait de Trends-Tendances, 22/2022, p.62)Article : texte imprimé
Alexandre Hachez, Auteur | 2022"Les États membres de l’Union européenne disposaient d’un délai jusqu’au 17 décembre 2021 pour transposer dans leur ordre interne la directive (EU) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union." (Extrait de l'article)