Sujets
|
Social > Noms communs > Droit > Droit communautaire > Droit européen > Directive européenne
Directive européenne |
Documents disponibles dans cette catégorie (105)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Pol Lecointe, Auteur | 2026La Belgique, comme tous les Etats membres de l'UE, doit transposer la directive sur la transparence des rémunérations au plus tard lme 7 juin 2026. Elle ajouterait une pierre juridique à l'effort des autorités pour résorber l'écart salarial entre les homme et les femmes. Son report semble toutefois presque acté. (Extr...
Article : texte imprimé
2026“Fin 2025, la réglementation sur l’amiante a fait l’objet d’une réforme en profondeur. Le Gouvernement fédéral a intégré les nouvelles mesures européennes de protection prévues par les directives Amiante 2023/2668 dans le Code du bien-être au travail. Les principales nouveautés concernent la réduction progressive de la valeur ...
Article : texte imprimé
Dimitri Dewever, Auteur | 2025Les PME belges risquent bientôt de croûler sous les demandes relatives aux données de durabilité. En effet, les banques et institutions financières ont besoin de ces informations pour répondre aux règles européennes devenues plus strictes. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.46/2025, p.24)
Article : texte imprimé
Wout Ectors, Auteur | 2025Après avoir été, pendant des années, pionnière dans la transition vers une économie plus durable, nécessaire pour atteindre des objectifs climatiques, la Commission européenne a soudain tiré le frein à main en février. Le paquet Omnibus proposé rabote notamment considérablement la directive CSRD. Question cruciale: les entreprises vont-ell...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2025"Le reportage CSRD, tant au niveau de la société qu'au niveau consolidé, constitue une partie du rapport de gestion des sociétés concernées" (Extrait de l'article)![Rémunération [dossier]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_746459.webp)
Article : texte imprimé
2025"Tic, toc, tic toc. Le décompte est lancé. Les états membres de l'UE, dont la Belgique, ont jusqu'au 7 juin 2026 pour transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations. C'est demain ! Vous aussi, vous allez devoir adopter des pratiques de clarté salariale. Attendre cette date pour vous y met...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2025"Nous portons à l'attention des lecteurs la publication, au Moniteur belge du 31 décembre 2024, de la loi du 17 décembre 2024 transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
2025« Les nouvelles régulations européennes relatives à la durabilité – comme la Corporate Sustainability Reportingg Dierctive (CSRD) ou la Pay Transparency – peuvent être perçues comme des contraintes. Et si elles étaient plutôt des opportunités ? C’est la voie proposée par Elpix, Spin-off de Partena Professional spécialisée dans le conseil en dur...
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"La directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 "sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité" contient des règles relatives aux obligations des entreprises concernant les incidences négatives sur les droits de l'homme et sur l'environnement" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2024La directive 2024/825 marque un tournant dans la régulation des pratiques commerciales au sein de l'Union européenne. (Extrait de LE, 38/2024, p.15)
