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Directive européenne |
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Aurélie Soldai, Auteur | 2013"Le Tribunal de première instance de Liège accorde le droit à l'exemption de T.V.A. relative aux professions médicales aux prestations d'un psychothérapeute. Le tribunal s'attache aux buts de l'exemption conformément aux prescrits de la directive européenne." (Soldai, 2013, p. 12)Article : texte imprimé
Benoît Lysy, Auteur | 2013"Le parlement européen a adopté de nouvelles prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Les anciennes prescriptions en la matière présentaient notamment un risque trop important liés à l'utilisation de l'imagerie médicale. L'objectif de cette...Article : texte imprimé
Olivier Derruine, Auteur | 2013La thèse développée par l'auteur est que la gauche dans son ensemble est incapable de s'adapter à la réalité européenne et que les organisations sociales ne comprennent pas le langage européen. L'article a pour objectif de combler les lacunes et d'aider ces organisations sociales à faire le tri entre l'i...Article : texte imprimé
J.M.G. Roebroek, Auteur ; Fluor Daniel, Auteur | 2013Il n'est pas toujours facile d'apporter des solutions simples aux problèmes ATEX et des réponses claires aux questions connexes. En effet, il manque souvent des détails et les questions sont difficiles à classer dans une catégorie bien précise. La principale méthode de résolution d'un problème de ce genre co...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013La Cour européenne à Luxembourg a une nouvelle fois été amenée à se prononcer sur la problématique des travailleurs handicapés. La directive européenne 2000/78//EG porte sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. L'objectif de la directive était de créer un cadre général en ...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2013Les récentes "révélations" journalistiques mises à jour dans le cadre du scandale dit de l'"Offshore Leaks" replacent au centre du débat (politique) la lutte contre la (grande) évasion et la fraude fiscales. On considère généralement que le meilleur moyen de lutter contre ces fléaux est d'augmenter les sources d...Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur | 2013Retards de paiement et impayés fragilisent la santé des entreprises et plus spécifiquement des (T)PME. Dans notre pays, un quart des faillites de petites et moyennes entreprises sont ainsi le fruit de factures impayées (ou payées tardivement). Les experts rencontrés dans le cadre de ce dossier s'accordent...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2013Le 22 mars 2013, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui adapte la législation sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à la nouvelle directive 2011/7/UE. Cette directive devait en principe être transposée pour le 16 mars 2013. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°496, avril...Article : texte imprimé
André Lebrun, Auteur | 2013Depuis le 1er janvier, l'Irlande assure la Présidence de l'Union européenne. Révision de la directive sur l'évaluation des incidences et nouveau programme d'action en matière d'environnement font partie des priorités vertes de la présidence irlandaises. (Extrait de Dynamisme, n°242, mars-avril 2013, p. 22)Article : texte imprimé
Jacqueline Remits, Auteur | 2013Quelle est la valeur des e-mails que nous recevons et émettons à longueur de journée ? Et celle d'un contrat conclu sur Internet sans papier et sans signature manuscrite ? Comment en faire la preuve en cas de litige ? Les questions abondent en la matière. Réponse avec une spécialiste. (Extrait de CC...