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Directive européenne |
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Guillaume Rue, Auteur | 2013La deuxième directive "monnaie électronique" devait être transposée pour le 30 avril 2011. Ces nouvelles règles ont finalement été transposées en droit belge par une loi du 27 novembre 2012. Elles instituent un statut propre pour les établissements de monnaie électronique (E.M.E.) (Extrait de Bulletin Social et Juridique, n°489, janvier 2013-1, p. 15)Article : texte imprimé
Stéphanie Heffinck, Auteur | 2012Les retards de paiement sont une importante cause de faillite, surtout pour les petites entreprises. Une nouvelle directive européenne tente de lutter contre le fléau. Certaines mesures sont à prendre pour prévenir les défauts de paiement.Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2012La carte bleue européenne (CBE) a été introduite par une directive européenne qui prévoit l'accès plus facile au territoire des Etats membres pour les ressortissants de tiers pays ainsi que pour les membres de leur famille, dans le cadre d'un emploi hautement qualifié. Elle est à la fois u...Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2012La Belgique peut se glorifier d'un système de soins de santé de qualité et relativement accessible. Mais le modèle mutuelliste doit aujourd'hui trouver la force de résister à l'esprit de concurrence et de marchandisation qui anime l'Europe et fragilise la protection sociale axée sur la solidarité. Comment se tradui...Article : texte imprimé
Wouter Van Gulck, Auteur | 2012Au début de 2011, le Parlement européen a adopté la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Les Etats membres doivent transposer la directive en droit national avant le 16 mars 2013. Entretien avec Wouter Van Gulck, Directeur Général de la Fédération des Chambres de Commerces be...Article : texte imprimé
Steven Bellemans, Auteur | 2012La directive européenne qui régit le travail intérimaire n'avait pas encore été entièrement transposée dans le droit belge. La loi du 9 juillet 2012 remédie au problème par l'introduction d'une série de nouvelles mesures de protection pour les travailleurs intérimaires. (La sécurité au travail, n°17, semaines 39 et 39 2012, p. 5)Article : texte imprimé
André Lebrun, Auteur ; Carine Lambert, Auteur | 2012"Adoptée en novembre 2010 pour remplacer la directive IPPC, la directive européenne sur les émissions industrielles doit être transposée dans les Etats membres pour le 7 janvier 2013. Un texte est en préparation en Wallonie." (Extrait)Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur | 2012"Durant la dernière décennie, ce que nous appelons communément le crédit hypothécaire n'était pas resté un domaine exclu des préoccupations des autorités européennes : un Livre blanc puis un Livre vert comportant des analyses et des recommandations ont été publiés par la Commission qui a également organisé une consultat...Article : texte imprimé
Éric Ravenne, Auteur | 2012"Le plombier polonais, vous vous souvenez ? Eh bien, il revient. Et cette fois, il aura des droits, enfin quelques-uns. La Commission européenne vient en effet de présenter (le 21 mars) une directive censée améliorer l'application des règles de détachement des travailleurs dans l'Union. Les employeurs et les sous-contractants pourront être...Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2012"Par la directive 2009/68, le Parlement et le Conseil des ministres européens ont profondément modernisé les règles relatives à la consultation des travailleurs dans les entreprises à dimension communautaire. Toutefois, sa transposition en droit belge n'est pas encore tout à fait réalisée. Même si les partenaires sociaux au sein d...