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Directive européenne |
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Christophe Verdure, Auteur | 2012"Après de nombreuses années de gestation, la directive relative aux droits des consommateurs a finalement été adoptée. Le résultat est toutefois en deçà de la proposition mise en œuvre en 2008. En effet, la directive ne régit désormais plus les clauses abusives, ni la garantie des biens de consommation. Les d...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Dirk Wijns, Auteur | 2011"La Belgique est parvenue à un accord sur le budget, lequel prévoit les économies nécessaires. Le crédit-temps n'y échappe pas : les travailleurs en fin de carrière devraient atteindre 55 ans pour pouvoir réduire leur carrière d'1/5 ou travailler à mi-temps jusqu'à la fin de la carrière (au lieu de 50 an...Article : texte imprimé
Ihssane Boubkira, Auteur | 2011"Le rejet de l'Autre, en raison de sa différence, existe de tout temps. Ce phénomène est le résultat de la haine, mais aussi et souvent de la peur. Face à ce type de comportement qu'elle juge répréhensible, la société actuelle prend des mesures, mais sont-elles suffisantes ? Ce travai...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur ; Serge Baeken, Illustrateur | 2011Le contribuable a toujours intérêt à savoir ce que le fisc sait de lui. Car plus son savoir est étendu, plus il pourra l'utiliser contre vous. Ce dossier approfondit ces questions cruciales et y apporte une réponse détaillée.Article : texte imprimé
Johan Van Lysebettens, Auteur | 2011"Le Moniteur belge du 29 juin 2011 a publié l'arrêté royal du 21 juin 2011 portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, §1er, aliéna 2, et §2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Cet arrêté exécute notamment cert...Article : texte imprimé
Thomas Lemaigre, Auteur | 2011"Les perspectives européennes en matière de marchés publics évoluent. Pour ce qui est des clauses sociales, l'actualité récente montre des perspectives... pourtant encore floues." (Extrait)texte imprimé
Nicole Barthe, Directeur de publication ; Jean-Jacques Rosé, Directeur de publication ; Jean-Marie Peretti, Préfacier ; Pierre-Louis Dubois, Postfacier | Bruxelles : De Boeck | Méthodes & Recherches, ISSN 1781-4944 | DL 2011"Perspectives théoriques et études de cas concrets sont exposées par 28 enseignants-chercheurs français et internationaux réunis par l'ADERSE (Association pour le Développement de l'Enseignement et de la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise) pour explorer les formes de construction d'une gouvernance mondiale dans la tourmente des crises systémiques actuelles. L'...Article : texte imprimé
Éric Ravenne, Auteur | 2010"A défaut de la directive-cadre revendiquée par la majorité des coupoles d'acteurs "non profit" en Europe, les services sociaux d'intérêt général (SSIG) pourraient bénéficier bientôt d'un traitement plus favorable. C'est l'une de conclusions d'un Forum organisé les 27 et 28 octobre sous présidence belge." (Extrait)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2010"Depuis des années, le Luxembourg se pique d'avoir un secret bancaire étanche. Pourtant, les Belges qui placent leur argent dans ce pays doivent tenir compte de quelques finalités." (Extrait)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2010"La nouvelle directive 2010/45 simplifie les conditions auxquelles une facture électronique doit être émise afin d'être équivalente à une facture papier. Cette directive règle également d'autres aspects de la facturation en général." (Extrait)