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Directive européenne |
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Judith Chétrit, Auteur | 2021"Le spectre de la fixation d’un statut pour les travailleurs des plateformes hante l’Europe. Mais sous l’effet des législations des différents États membres, l’unification reste dure à trouver." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2021"Poussés dans le dos par une directive européenne, plusieurs géants des boissons abandonnent progressivement le plastique vierge. Un mouvement qui recèle plusieurs défis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2021"L’action en réparation collective en Belgique devrait voir sa portée pratique élargie dans les prochaines années, à la suite de l’adoption de la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Intervenant à la suite du New Deal ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire qui touche notre pays depuis presque un an a bien failli nous faire oublier qu’avant cette épreuve, notre pays, et l’Europe plus globalement, en a déjà traversé une autre, liée aux attentats terroristes. C’était cependant compter sans l’intervention de la Commission internationa...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2020"Le temps où le secret professionnel de l'avocat fiscaliste était absolu est révolu. En cause, les directives européennes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurence Philippe, Auteur | 2020"Il y a un peu plus d'un an, nous vous rendions compte d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concluant que les Etats membres doivent imposer aux employeurs l'obligation d'enregistrer le temps de travail des travailleurs. Depuis lors, il y a du neuf. " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Planet Labor, Auteur | 2020"Le Conseil des ministres de l'UE a adopté le projet de directive sur les lanceurs d'alerte, clôturant ainsi la procédure législative. L'objectif de ce texte est de mieux protéger les lanceurs d'alerte qui signalent des activités illégales ou qui sont contraires aux objectifs ou finalités des législations de ...Article : texte imprimé
Planet Labor, Auteur | 2020"Le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE) a adopté le projet de directive dont l'objectif est de mieux protéger les lanceurs d'alerte qui signalent des activités illégales ou contraires aux objectifs ou finalités des législations de l'UE. Voici ce qu'il faut en retenir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2020"Afin de prévenir la fragmentation au sein de l’Union européenne de la protection juridique des lanceurs d’alerte, une nouvelle directive européenne a récemment été approuvée. Elle instaure des normes minimales communes pour la protection des lanceurs d’alerte, qui viendront compléter les mesures de protection existantes." (Ext...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2019"Une nouvelle directive européenne s'apprête à être transposée en droit belge. Elle impose aux avocats et aux banquiers de dévoiler certains montages fiscaux mis en place pour le compte de leurs clients." (Extrait de l'article)