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Directive européenne |
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Pieter-Jan De Koning, Auteur | 2014"Le lobbying est cependant plus présent et plus intensif dans certains secteurs que dans d'autres. Plus il y a d'argent qui circule dans un secteur, plus les intérêts sont importants. Et plus les intérêts sont importants, plus le lobbying gagne en intensité. C'est notamment le cas de l'industrie du tab...Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur | 2014"L'administration vient de publier une circulaire de 28 pages, relative aux conditions de base de la facturation électronique, assortie de recommandations et d'exemples." (Payen, 2014, p. 13)Article : texte imprimé
Tim Robrechts, Auteur ; Carina Gommers, Auteur | 2014"Fin 2013, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à mieux protéger les secrets d'affaires. Qu'en est-il exactement ?" (Robrechts & Gommers, 2014, p. 82)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2014"Des ressortissants européens sous article 60 sommés de quitter le territoire belge ? Les cas sont peu nombreux, mais posent de nombreuses questions. L'une d'elles : l'article 60 est-il un emploi ?" (Winkel, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2014"Il devient de plus en plus difficile de préserver son anonymat en se réfugiant à l'étranger. Les derniers tenants du secret bancaire en Europe rendent les armes." (Thomas, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"La loi anti-discrimination du 10 mai 2007 interdit toute forme de discrimination dans les relations de travail fondée notamment sur un handicap. L'interdiction de discrimination directe ne vaut pas seulement à l'égard des personnes qui sont elles-mêmes handicapées. En cause, un employeur a traité un travailleur de manière moins favorable qu'un...Article : texte imprimé
Tom Deleu, Auteur | 2014"En 2012, on comptabilisait environ 1,5 million de salariés sous statut de "travailleurs détachés" en Europe. Un travailleur est considéré comme détaché lorsque son employeur l'envoie remplir une mission temporaire dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Cette pratique engendre notamment un dumping social et des pratiques abusives sur ces travai...Article : texte imprimé
Marina Colombo, Auteur | 2013"La directive européenne n°2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales est parue au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre 2013. Concrètement, le droit d'être assisté par un avocat dès les premiers stades de la procédure pénale, et jus...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2013"C'est en toute discrétion et au milieu de l'été qu'a été adoptée une loi que certains qualifient de Big Brother, qui faisait débat depuis plusieurs années. Il s'agit de la loi du 30 juillet 2013 portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'a...Article : texte imprimé
Ariane Michel, Auteur | 2013"Les articles 15 à 21 de la loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 2013, sont entrés en vigueur le 11 juillet 2013. Ces dispositions apportent plusieurs modifications qui touchent notamment l'accès des citoyens européens au système de sécurité sociale belge. Une circulaire du SPP IS du 10 juillet 2013 vient en pré...