| Titre : | De impact van DORA en NIS 2 op bestuurdersaansprakelijkheid – Aandachtspunten voor verzekeraars (2026) |
| Auteurs : | Jan Joos, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (29, 2025) |
| Article en page(s) : | P.279-304 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Assurances ; Droit du numérique ; Opérations financières |
| Résumé : |
L'entrée en vigueur de la directive NIS 2 et du règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique marque un tournant important dans le paysage juridique de la cybersécurité en Europe. Ces deux instruments imposent des obligations explicites aux organes de direction et aux dirigeants des entreprises, allant de l'approbation et du suivi des mesures de cybersécurité à la participation à des formations en passant par l'allocation de budgets adéquats. Ces obligations entraînent de nouveaux risques importants en matière de responsabilité pour les administrateurs, tant en interne vis-à-vis de la société qu'en externe vis-à-vis de tiers. Pour les assureurs, cette évolution a des implications majeures. En effet, tant le nombre que la gravité des actions potentielles en responsabilité contre des administrateurs augmentent, ce qui peut avoir un impact sur la fréquence et l'ampleur des demandes d'indemnisation dans le cadre des assurances responsabilité des administrateurs. Les assureurs doivent donc adapter les conditions de leurs polices et leur évaluation des risques au nouveau cadre réglementaire. Il est par conséquent essentiel de comprendre le contenu précis de ces obligations et la manière dont elles peuvent engager la responsabilité afin de garantir une couverture adéquate et une tarification appropriée. Le présent article analyse les nouveaux motifs de responsabilité en vertu de la directive NIS 2 et du règlement DORA, les replace dans le contexte du droit belge de la responsabilité et met en lumière les principaux points d'attention pour les assureurs à une époque où la résilience numérique est devenue une responsabilité stratégique des administrateurs. (Source éditeur) |
| Note de contenu : |
Assurance dirigeant d'entreprise (assurance-vie), généralités Responsabilité des administrateurs de la SA, généralités Etablissements de paiement et de crédit, généralités Assurance de responsabilité de l'entreprise, généralités Opérations financières, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 29 | Non empruntable | Exclu du prêt |
