| Titre : | Cour de cassation (2e chambre), 30/04/2025, P.24.0698.F (2026) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | JLMB (39/2025, 28 novembre 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Coups et blessures ; Cour de cassation ; Droit pénal ; Jurisprudence (général) ; Meurtre ; Vie humaine (droit) |
| Résumé : |
1. L'élément moral requis pour le meurtre et la tentative de meurtre consiste dans l'adoption volontaire et en connaissance de cause du comportement interdit, étant entendu que le but homicide poursuivi par l'auteur se déduit tant de la volonté de réaliser le résultat mortel que de l'acceptation consciente de ce résultat comme conséquence devant advenir dans le cours normal des événements. La mort d'autrui est ainsi un résultat qui peut être voulu, désiré, escompté ou accepté comme étant une conséquence normale et prévisible de la violence déployée. 2. L'intention homicide peut se déduire, notamment, de l'instrument utilisé, de l'acharnement de l'auteur, de son attitude ou de ses paroles avant, pendant et après l'action. Le fait de percuter volontairement un piéton à l'aide d'un véhicule à moteur peut, en fonction des circonstances, révéler une intention homicide, même si la victime échappe à la mort. (Cour de cassation (2e chambre), 30/04/2025, P.24.0698.F, J.L.M.B., 2025/39, p. 1741-1743.) |
| Note de contenu : |
Coups et blessures volontaires et meurtres - Intention de donner la mort - Notion - Volonté de réaliser le résultat mortel - Acceptation consciente de ce résultat - Mort d'autrui - Conséquence normale et prévisible de la violence déployée - Coups et blessures volontaires et meurtres - Heurt délibéré d'un piéton par un véhicule à moteur - Intention de donner la mort - Preuve - Matières pénales |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_39-fr/doc/jlmb2025_39p1741 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
