| Titre : | C. trav. Liège (div. Namur) (6e ch. B) n° 2020/AN/42, 20 mai 2021 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Chroniques de droit social - CDS (5/2025, 05/2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit du travail ; Jurisprudence (général) ; Motif grave ; Rupture du contrat de travail |
| Résumé : |
Sommaire 1 Tenir des propos racistes sur un collègue de travail, message destiné à un autre collègue est un motif grave. Leur caractère professionnel retenu, il en est ainsi, outre la grande ancienneté de l'employée, nonobstant l'absence d'avertissements et de publicité particulière. Sommaire 2 Lorsqu'une collègue de la travailleuse transmet à ses supérieurs la copie d'échanges à connotation raciste, qu'elle a eus avec celle-ci sur le réseau Messenger, il y a certes une violation de la vie privée de cette travailleuse, mais l'employeur n'a pas 'collecté' de données personnelles au sens du RGPD; il a pris connaissance de ces échanges de manière régulière et sans intention frauduleuse, et en a tiré des conséquences légitimes pour les nécessités de son entreprise. Ces éléments de preuve ne doivent pas être écartés. Sommaire 3 Que l'employeur ait préparé, avant l'audition du travailleur, un projet de lettre de congé, ne prouve pas que dès avant cette audition, il avait pris la décision de licencier. (Extrait de Chr.D.S., 5/2025, p.218) |
| Note de contenu : |
Malséances, invectives et critiques (licenciement pour motif grave) Racisme Forme du licenciement pour motif grave (contrat de travail) Traitement des données à caractère personnel, généralités Preuve du licenciement pour motif grave (contrat de travail) Forme du licenciement pour motif grave (contrat de travail) Malséances, invectives et critiques (licenciement pour motif grave) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 5/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
