| Titre : | Travail en équipe « variante Bis » : éclairage sur ce qu'apporte (et ne dit pas) la circulaire 2025/C/50 du 30 juillet 2025 : Précompte professionnel (2026) |
| Auteurs : | Frédéricq Jaquet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 1 Année 45, semaine du 12 au 18 janvier 2026) |
| Article en page(s) : | P.1-5 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Fiscalité ; Précompte professionnel |
| Résumé : |
La circulaire 2025/C/50 du 30 juillet 2025 apporte d'importantes précisions concernant les modalités d'application du régime temporaire alternatif, dit « variante Bis », introduit par la loi du 12 mai 2024 en faveur des entreprises organisant du travail en équipe avec une ampleur de travail asymétrique. Elle propose une approche pratique en trois étapes, illustrée par plusieurs exemples de calcul couvrant différents scénarios. Surtout, elle répond de manière claire à la question du seuil d'écart d'ampleur à partir duquel il convient d'appliquer la variante Bis, renforçant ainsi la sécurité juridique pour les entreprises concernées. (extrait de AF, 1/2026, p.1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF1/2026 | Non empruntable | Exclu du prêt |
