| Titre : | Cour du travail Mons (2e chambre), 12/02/2025 (2026) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JLMB (41/2025, 12 décembre 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Accident du travail ; Jurisprudence (général) ; Preuve (en droit) ; Procédure (droit) |
| Résumé : |
Si le juge n'est pas astreint de suivre l'avis de l'expert et s'il doit vérifier la validité interne et externe du rapport d'expertise avant de s'en servir, il faut néanmoins se rendre à la réalité que, si précisément le juge a dû avoir recours aux connaissances techniques de l'expert, l'avis de ce dernier influencera logiquement sa décision et qu'il n'en sera autrement, en règle générale, que si le juge a des motifs de croire que l'expert s'est trompé soit en ne tenant pas compte de tous les élément de fait, soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive et que son erreur d'appréciation est démontrée par le rapport lui-même ou par d'autres éléments objectifs concrets et probants. Il ressort des dispositions des articles 22 et 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail que, sauf dans le cadre d'une incapacité de travail temporaire partielle, jusqu'au jour de la remise complète au travail ou de la consolidation, la victime bénéficie de l'indemnité d'incapacité temporaire totale si, pour quelque motif que ce soit, elle n'est pas remise au travail ou si aucun traitement ne lui est proposé en vue de sa réadaptation. (Cour du travail Mons (2e chambre), 12/02/2025, J.L.M.B., 2025/41, p. 1823-1831.) |
| Note de contenu : |
Accidents du travail - Procédure - Preuve - Matières civiles - Expertise - Valeur probante du rapport d'expertise - Périodes d'I.T.T. - Absence de remise au travail - Date de consolidation des lésions et taux d'I.P |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_41-fr/doc/jlmb2025_41p1823 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
