| Titre : | Cour interaméricaine des droits de l'homme, 29/05/2025 (2026) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | JLMB (1/2026, 9 janvier 2026) |
| Note générale : |
Note de Marta Torre-Schaub |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Changement climatique ; Cour interaméricaine des droits de l'homme ; Droit de l'environnement ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
1. Le droit à un environnement sain comprend désormais le droit à un climat sain. Pour répondre à l'urgence climatique engendrée par l'augmentation accélérée de la température globale de la planète, qui menace gravement l'humanité entière et, notamment, les personnes les plus vulnérables, dont les États sont responsables, à des degrés divers, ceux-ci ont le devoir d'agir à l'encontre des causes du dérèglement climatique, de mitiger les émissions de gaz à effet de serre, de réglementer et surveiller le comportement des particuliers, de déterminer l'impact climatique des projets et des activités concernés et enfin, de définir et d'avancer progressivement vers un développement durable. Ils doivent assurer la protection des droits menacés par les impacts climatiques, à savoir la vie, la santé, l'intégrité de la personne, la liberté de circulation et de séjour, l'eau, la nourriture, le travail et l'éducation, parmi d'autres. Ils doivent également adopter des mesures différenciées afin d'assurer la jouissance des droits en termes d'égalité réelle dans des situations d'urgence climatique, et de faciliter des processus durables d'adaptation permettant le bien-être et la résilience des personnes. 2. La nature et ses composantes sont des sujets de droit. Les États ont le devoir de protéger la nature et ses composantes face aux impacts du changement climatique. Ce devoir découle du droit à un environnement sain et vise à renforcer la protection des systèmes écologiques face aux menaces présentes et futures. L'obligation de ne pas causer de dommages irréversibles au climat et à l'environnement est une norme de jus cogens. Les États doivent coopérer pour mettre fin aux comportements violant les interdictions découlant des normes impératives de droit international général protégeant l'environnement sain. (Cour interaméricaine des droits de l'homme, 29/05/2025, J.L.M.B., 2026/1, p. 5.) |
| Note de contenu : |
Environnement - Changements climatiques - Droit à un climat sain - Responsabilité - Pouvoirs publics - Actions sur les causes des changements climatiques - Réglementation et surveillance des comportements des particuliers - Devoir de coopération - Devoir de protection des droits et ressources de l'humanité - Environnement - Protection de la nature - Sujet de droit - Vulnérabilités - Devoir de protection de la nature et ses composantes - Jus cogens - Devoirs de coopération, de prévention et de diligence |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_42-fr/doc/jlmb2025_42p1880 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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