| Titre : | Noot: Homologatie collectief akkoord grote ondernemingen en negatieve reorganisatiewaarde: hoe de rechtspraak vorm krijgt, maar waarderingen blijven schuren (2026) |
| Auteurs : | Frederik De Leo, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2025/6, juin 2025) |
| Note générale : |
Note sous Ondernemingsrechtbank Antwerpen, 27/06/2025, Q/24/00038 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Noot ; Réorganisation judiciaire |
| Résumé : |
Le jugement annoté du 27 juin 2025 est un jugement d'homologation clair et bien structuré du Tribunal des entreprises d'Anvers, chambre de Hasselt, dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire publique par accord collectif applicable aux « grandes » entreprises, telle qu'introduite par la loi du 7 juin 2023. C'est le type de jugement que j'oserais utiliser comme exemple dans mes cours de droit des faillites. Cependant, une anomalie significative se dégage : une valeur de réorganisation négative, bien inférieure à la valeur de liquidation positive de 43 489 450,50 €. Nombreux sont ceux (moi y compris) qui pourraient penser que la procédure de réorganisation est vaine dans une telle situation. Pourtant, le plan de réorganisation est approuvé. Ce jugement révèle une tendance claire : les tribunaux se familiarisent avec cette législation, mais les évaluations restent une question délicate. Dans cette annotation, je conserverai l'ordre et la structure logiques du jugement, tout en y ajoutant quelques réflexions (le cas échéant). (De Leo, F., « Homologatie collectief akkoord grote ondernemingen en negatieve reorganisatiewaarde: hoe de rechtspraak vorm krijgt, maar waarderingen blijven schuren », R.D.C.-T.B.H., 2025/6, p. 738-744.) |
| Note de contenu : |
|
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2025_6-fr/doc/rdc_tbh2025_6p738 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
