| Titre : | Cour d'appel de Bruxelles (4e ch.), 17/02/2025 (2026) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | RGAR (7/2025, 1 septembre 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cardiologie ; Jurisprudence (général) ; Responsabilité médicale ; Responsabilité professionnelle |
| Résumé : |
Le cardiologue a commis une faute en réalisant directement après la coronarographie une biopsie alors que celle-ci n'était pas indiquée et qu'il ne disposait pas d'information suffisante concernant l'état de santé du patient. La certitude avec laquelle le lien causal doit être établi n'est qu'une certitude judiciaire ou raisonnable. Le lien causal ne doit pas nécessairement être établi avec une certitude absolue ou scientifique mais seulement avec une certitude suffisante pour emporter la conviction du juge. En l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre en doute la réalité des troubles (problèmes de sommeil, douleurs nocturnes au thorax et grande fatigabilité) dont s'est plaint le patient de manière constante et il est établi avec suffisamment de certitude que lesdits troubles ne seraient pas survenus tels qu'ils se sont produits sans la faute commise par le médecin. (Cour d'appel de Bruxelles (4e ch.), 17/02/2025, R.G.A.R., 2025/7, p. 433-435.) |
| Note de contenu : |
Responsabilité médicale - Cardiologue - Biopsie myocardique non indiquée - Faute - Lien de causalité - État antérieur du patient. |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rgar_2025_7-fr/doc/rgar2025_7p433 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
