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Résumé :
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“En 2022, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la classification harmonisée du dioxyde de titane en poudre comme substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation. Cet arrêt a fait l’objet d’un pourvoi introduit par la France et par la Commission européenne. Toutefois, le 1er août 2025, la saga judiciaire a officiellement pris fin : la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la décision rendue précédemment par le Tribunal. L’Union européenne officialise désormais cette évolution par une communication publiée au Journal officiel de l’Union européenne (C/2025/6670) du 10 décembre 2025. » (Extrait de l’article)
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