| Titre : | La collaboration à l’administration de la preuve vue de la place Poelaert en passant par la rue de la Science : deux itinéraires pour une même destination ? (2026) |
| Auteurs : | Céline Joisten, Auteur ; Quentin Picquereau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2026-1, januari-janvier 2026) |
| Article en page(s) : | p. 3-22 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Administration de la preuve ; Charge de la preuve ; Doctrine juridique ; Droit judiciaire privé |
| Résumé : |
"Les règles relatives à la charge de la preuve et à la collaboration des parties à l'administration de la preuve forment la pierre angulaire de tous les litiges devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Deux décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État permettent de revenir sur ces principes et de comparer leurs effets dans chacun des deux systèmes.
Dans un arrêt du 24 mars 2025, publié dans cette revue (p. 39), la Cour de cassation précise la portée du principe de la collaboration des parties à l'administration de la preuve, désormais consacré à l'article 8.4, alinéa 3, du Code civil (CC), en rappelant qu'il ne peut aboutir à un renversement de la charge de la preuve. Cet arrêt, qui confirme la volonté du législateur, est mis en perspective avec une série d'autres décisions dans lesquelles la haute juridiction semblait admettre une forme d'aménagement de ce principe. Dans son arrêt n° 262.030 du 20 janvier 2025, également publié dans la présente revue (p. 41), le Conseil d'État se prononce sur l'applicabilité de l'article 8.4, alinéa 3 CC aux litiges qui lui sont soumis. À cette occasion, il affirme que ni le texte de l'article 1.1 CC ni les travaux préparatoires de celui-ci ne permettent de considérer que l'article 8.4, alinéa 3 CC s'applique devant le Conseil d'État. Un tel raisonnement se justifie en raison de la présomption de légalité attachée aux actes administratifs qui fait échec aux règles de preuve de droit commun. Les questions de la charge de la preuve et de la collaboration des parties à l'administration de la preuve ne sont toutefois pas éludées par les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, et par la jurisprudence du Conseil d'État." (Extrait de RGDC 2026/1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 1/2026 | Non empruntable | Exclu du prêt |
