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Carole De Ruyt, Auteur | 2024"La Cour de cassation s'est prononcée par un arrêt du 4 mars 2024, sur les conséquences, sur un contrat synallagmatique, d'un cas de force majeure temporaire" (Extrait de l'article)
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Samuel Pochet, Auteur | 2023"Cet article se limite à analyser les nouvelles dispositions relatives à la cession de contrat. Les dispositions relatives à la cession de créances et à la cession de dettes ne seront donc pas analysées." (Extrait de l'article)
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Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il s’agit d’une problématique relativement importante en pratique : est-ce que, une fois le contrat éteint, toutes les obligations subissent le même sort ou est-ce que certaines, du fait de leurs natures, ont vocation à « survivre » à l’extinction du contrat ?" (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans sa décision du 24 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur l’efficacité d’une clause attributive de juridiction contenue dans les conditions générales, auxquelles renvoie le contrat conclu par écrit par l’insertion d’un lien hypertexte vers un site Interne...
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Samuel Pochet, Auteur | 2023
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Jean-Louis Kerrels, Auteur ; Alexandra Levi, Auteur | 2023La réforme du Code civil a introduit un nouveau régime de clauses abusives. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, de nouvelles exigences sont applicables. (extrait de Trends-Tendances, 13/2023, p.64)
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Guillaume Schultz, Auteur | 2023Le nouveau Livre 5 du Code Civil permet de modifier ou de mettre un terme plus aisément à un contrat. Le point. (Extrait de LE, 9/2023, p.15)
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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans un arrêt rendu le 12 janvier 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a jugé que la clause d’un contrat de prestation de services juridiques conclu entre un avocat et un consommateur qui fixe le prix selon le principe du tarif horaire, sans comporter d’aut...
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Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il est renvoyé à la partie 1 (B.J.S. n° 703) de cet article concernant la notion d’inexécution imputable." (Extrait de l'article)
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Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il est renvoyé au B.J.S. n° 703 concernant la notion d’inexécution imputable. Pour rappel, l’article 5.83 du nouveau Code civil énonce les options dont dispose le créancier en pareille hypothèse. Le présent article poursuit leur analyse." (Extrait de l'article)
