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Guillaume Rue, Auteur | 2025"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'une affaire concernant une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s'il devient un athlète professionnel. La CJUE a considéré que le juge national doit évaluer le caractère abusif d'une telle c...
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François Coutureau, Auteur | 2025"Il peut arriver que, pour diverses raisons, le bénéficiaire d'un service souhaite mettre un terme au contrat qu'il a signé" (Extrait de l'article)
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Samuel Pochet, Auteur | 2025"La mosaïque du nouveau Code civil continue à prendre forme. Cette fois, c'est de l'insertion du livre 7 portant sur les contrats spéciaux dont il est question au travers d'une récente proposition de loi" (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2025"En droit belge, la phase précontractuelle, bien qu'essentielle à la formation des contrats, n'a longtemps été encadrée que par la jurisprudence et la doctrine. Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, du livre 5 du nouveau Code civil, l'article 5.17 vient désormais régir la responsabilité précontractuelle et, plus particulièrement, les conséqu...
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Carole De Ruyt, Auteur | 2024"La Cour de cassation s'est prononcée par un arrêt du 4 mars 2024, sur les conséquences, sur un contrat synallagmatique, d'un cas de force majeure temporaire" (Extrait de l'article)
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Samuel Pochet, Auteur | 2023"Cet article se limite à analyser les nouvelles dispositions relatives à la cession de contrat. Les dispositions relatives à la cession de créances et à la cession de dettes ne seront donc pas analysées." (Extrait de l'article)
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Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il s’agit d’une problématique relativement importante en pratique : est-ce que, une fois le contrat éteint, toutes les obligations subissent le même sort ou est-ce que certaines, du fait de leurs natures, ont vocation à « survivre » à l’extinction du contrat ?" (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans sa décision du 24 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur l’efficacité d’une clause attributive de juridiction contenue dans les conditions générales, auxquelles renvoie le contrat conclu par écrit par l’insertion d’un lien hypertexte vers un site Interne...
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Samuel Pochet, Auteur | 2023
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Jean-Louis Kerrels, Auteur ; Alexandra Levi, Auteur | 2023La réforme du Code civil a introduit un nouveau régime de clauses abusives. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, de nouvelles exigences sont applicables. (extrait de Trends-Tendances, 13/2023, p.64)
