| Titre : | Orientations, Numéro 7 - septembre 2014 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2014 |
| Année : | 2014 |
| Format : | 28 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Vincent Franquet, Auteur ;
Severin Gunumana-Shatangiza, Auteur
| 2014
Une 'cotisation" à charge des sociétés actives en Belgique (appelée ci-après la "cotisation des sociétés") a été instaurée en 1992 comme mode de financement de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Cette cotisation a rapporté pour l'année 2013 la somme de 204991000 euros et représente environ 3% des recettes totales du st...
Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur
| 2014
L'harmonisation des règles en matière de délais de préavis a conduit le législateur à abroger, à compter du 1er janvier 2014, toutes les dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relatives à la clause d'essai (excepté celle concernant le contrat d'occupation d'étudiant).
Cette suppression signifie-t-elle que l'employeur n'a plus la possibilité ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 14-7 | Empruntable sur demande | Disponible |
