| Titre : | Doctrine : Est-il de l'office du juge d'annuler d'initiative un contrat heurtant l'ordre public ? (2026) |
| Auteurs : | Lorenzo Talamelli, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JT (7053, 31 janvier 2026) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contrat ; Cour de cassation ; Doctrine juridique ; Matière contractuelle (droit) ; Office du juge (droit) ; Ordre public |
| Résumé : |
"Notre ordre juridique repose sur un socle de principes fondamentaux, mais il est également traversé par de nombreuses controverses, tant doctrinales que jurisprudentielles. L'une des plus significatives, qui touche la Cour de cassation et plus précisément sa première chambre néerlandophone, concerne l'office du juge lorsqu'il est confronté à un contrat contraire à l'ordre public.
Faut-il encore redouter, en tant que partie à un contrat, la rigueur inflexible de l'ordre public en matière contractuelle ? Alors que la Cour de cassation s'est embourbée, au cours de la dernière décennie, dans des réponses tantôt contradictoires, tantôt hésitantes, une réponse discrète – presque silencieuse – s'est glissée au cœur du livre 5 du Code civil, éclairant d'un jour nouveau une controverse qui paraissait inextricable." (Extrait du JT n°7053) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2026_5-fr/doc/jt2026_5p77 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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