| Titre : | GwH, 11/12/2025, nr. 174/2025 (2026) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | RW (2025-2026. Nummer 21, 24 januari 2026) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Environnement ; Principe de statu quo (droit) ; Qualité de l'air ; Rechtspraak ; Santé ; Zone de basses émissions |
| Résumé : |
"Trois mois après l'avoir suspendue, la Cour annule l'ordonnance bruxelloise qui reporte l'application de la zone de basses émissions (LEZ) du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027 notamment pour les voitures diesel Euro 5 et les voitures essence Euro 2.
La quasi-totalité du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est une zone de basses émissions, à savoir une zone dont l'accès est restreint ou interdit pour certains véhicules automoteurs afin de lutter contre la pollution atmosphérique et d'améliorer la qualité de l'air. Sa mise en œuvre a lieu en plusieurs phases. Le 1er janvier 2025, une nouvelle phase est entrée en vigueur. Le 21 mars 2025, le législateur bruxellois a adopté une ordonnance pour reporter l'application de cette phase. Cette ordonnance a pour effet que certains véhicules, qui n'étaient plus autorisés à circuler dans la LEZ depuis le 1er janvier 2025, y sont à nouveau autorisés jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il s'agit notamment des voitures diesel Euro 5 et des voitures essence Euro 2." (Extrait de RW 2025-2026/21) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2025_21-fr/doc/rw2025-2026_21p812 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
