| Titre : | Hof van Beroep Antwerpen (B7M Kamer), 06/09/2021 (2026) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | RW (2025-2026. Nummer 21, 24 januari 2026) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Accord de coopération ; Dommage ; Droit privé droit civil ; Hôpital ; Indemnisation ; Lien de causalité (droit) ; Médecin (profession) ; Médicament ; Perte de revenus ; Rechtspraak |
| Résumé : |
"Le cabinet privé du médecin soutient que celui-ci aurait pu encore, sans la faute de l'hôpital, poursuivre ses activités médicales jusqu'à l'âge de la pension, de sorte qu'il a perdu une opportunité de bénéficier des revenus qu'il aurait perçus dans ce cas.
La Cour considère, au contraire, que la faute de l'hôpital n'est pas en relation causale avec ce dommage parce que le contrat aurait également pu prendre fin prématurément sans sa rupture irrégulière, résilié de manière régulière par l'hôpital ou, de manière régulière ou irrégulière, par le cabinet privé lui-même. La faute de l'hôpital est seulement à l'origine de la perte du revenu provenant de la collaboration et du dommage causé au cabinet privé pendant la période qui était raisonnablement nécessaire pour trouver un emploi convenable et équivalent." (Extrait de RW 2025-2026/21) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2025_21-fr/doc/rw2025-2026_21p832 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
