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Résumé :
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"Selon la Cour de cassation, le régime relatif aux plus-values sur actions et parts, tel qu'il existe depuis plus de quinze ans, ne laisse plus de place à l'application de la 'doctrine Baltus' : une plus-value sur actions et parts résultant de la gestion 'anormale' d'un patrimoine privé est toujours imposable intégralement (Cass., 11 décembre 2025, F.22.0157.N, Juportal). Mais la manière dont le nouvel impôt sur les plus-values sur actions et parts est conçu aujourd'hui n'exclut pas que nous soyons confrontés demain à un retour d'une 'doctrine Baltus bis'." (Extrait du Fiscologue, 06.02.2026, 1913, p.1)
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