| Titre : | La servitude légale de passage pour cause d'enclave : tour d'horizon et réflexions après la réforme du droit des biens (2026) |
| Auteurs : | Samuel Lasaracina, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2026-2, februari-février 2026) |
| Article en page(s) : | p. 66-87 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Cause d'enclave (droit) ; Doctrine juridique ; Droit de passage ; Droit des biens ; Servitude (droit) |
| Résumé : |
"Le présent article a pour ambition de produire une synthèse complète et systématique de la matière relative à la servitude légale de passage pour cause d’enclave dans ses aspects civils.
Les dispositions transitoires de la loi portant le livre 3 « Les biens » du Code civil aboutissant potentiellement à une coexistence forcée à moyen/long terme de l’ancien Code civil avec le livre 3, les deux régimes sont étudiés en parallèle." (Extrait de RGDC 2026/2) |
| Note de contenu : |
Plan:
Introduction I. Les conditions d'existence et les cas d'exclusion de la servitude légale de passage pour cause d'enclave A. Les conditions d'existence de la servitude légale de passage pour cause d'enclave B. Les cas d'exclusion de la servitude légale de passage pour cause d'enclave II. L'acquisition et la fixation de la servitude légale de passage pour cause d'enclave A. L'action en obtention de la servitude légale de passage pour cause d'enclave B. La fixation de l'assiette du passage et l'indemnité accordée au propriétaire du fonds servant C. L'enclave résultant de la division d'un fonds non enclavé D. La transcription du jugement octroyant la servitude légale de passage pour cause d'enclave et la mention marginale de l'action sollicitant celle-ci III. Le déplacement et la suppression de la servitude légale de passage pour cause d'enclave A. Le déplacement de l'assiette de la servitude légale de passage pour cause d'enclave B. La suppression de la servitude légale de passage pour cause d'enclave C. La mention marginale de l'action en suppression de la servitude légale de passage pour cause d'enclave et du jugement rendu sur cette action IV. L'application dans le temps des nouvelles dispositions et le droit transitoire A. Les règles de droit transitoire de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil B. L'application à la matière de l'enclave des règles de droit transitoire de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil Conclusion |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2/2026 | Non empruntable | Exclu du prêt |
