| Titre : | Rb. Antwerpen (afd. Antwerpen) (AC6e k.) 28 juni 2024 (2026) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (433, 2025/4) |
| Article en page(s) : | P.518-521 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Incapacité ménagère (droit) ; Indemnisation ; Rechtspraak ; Responsabilité |
| Résumé : |
Il ne fait aucun doute que la victime, en raison des limitations de mouvement importantes et de douleurs, éprouve une gêne lors de l’exécution de tâches ménagères. Ce handicap physique affectera la victime tout au long de sa vie dans le cadre du travail ménager. En effet, le travail ménager consiste principalement en un travail physique. L’indemnisation forfaitaire « par point » proposée par l’assureur est inadmissible, car elle ne tient absolument pas compte de la durée sur laquelle le dommage s’étend. Il ne peut évidemment être question de la survenance d’une accoutumance : étant donné que la victime éprouve, en raison de ses problèmes à l’épaule, des difficultés à effectuer par exemple des mouvements au-dessus de la tête, cette situation se présentera invariablement à l’avenir et tendra plutôt à s’aggraver qu’à s’améliorer. (Extrait de Bulletin des assurances, 433, p.518) |
| Note de contenu : |
Dommage post- et extraprofessionnel (évaluation du dommage en cas de perte de revenus) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 433 | Non empruntable | Exclu du prêt |
