| Titre : | Le règlement européen sur l’intelligence artificielle : Synthèse, points clés et analyse article par article |
| Auteurs : | Alain Bensoussan, Auteur ; Jérémy Bensoussan, Auteur ; Virginie Bensoussan-Brûlé, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Louvain-la-Neuve [Belgique] : Editions Larcier-Intersentia, 2026 |
| Collection : | Lexing-Technologies avancées & Droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4794-8 |
| Format : | 888 p. / 25 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit du numérique ; Droit européen (droit communautaire) ; Europe ; Gouvernance de l'information ; Intelligence artificielle ; Nouvelles technologies ; Sanction |
| Résumé : |
Le présent ouvrage met en évidence les aspects essentiels du règlement européen sur la régulation de l’intelligence artificielle ( AI Act) publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1er août 2024. L’ AI Act pose des règles qui sont transversales en matière d’IA. Il ne s’agit pas d’une réglementation verticale ou sectorielle. Dans la majorité des cas, l’ AI Act s’applique cumulativement avec les réglementations préexistantes, en particulier celles qui lui sont connexes, comme la règlementation sur la protection des données personnelles. L’ AI Act a une portée géographique large. Il s’applique aux différents acteurs de la chaîne de valeur des systèmes d’IA mettant sur le marché ou en service des systèmes d’IA dans l’UE qu’ils soient établis ou situés dans l’UE ou dans un pays tiers. Cet ouvrage est destiné à tous les professionnels à la croisée du droit et de l’industrie robotique, amenés à mettre en place et protéger des projets utilisant l’intelligence artificielle, dans le respect de la règlementation européenne. (Source éditeur) |
| Note de contenu : |
Chapitre I. Dispositions générales Chapitre II. Pratiques interdites en matière d’intelligence artificielle Chapitre III. Systèmes d’IA à haut risque Chapitre IV. Obligation de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d’IA Chapitre V. Modèles d’IA à usage général Chapitre VI. Mesures de soutien à l’innovation Chapitre VII. Gouvernance Chapitre VIII. Base de données de l’UE pour les systèmes d’IA à haut risque Chapitre IX. Surveillance après commercialisation, partage d’informations et surveillance du marché Chapitre X. Codes de conduite et lignes directrices Chapitre XI. Délégation de pouvoir et procédure de comité Chapitre XII. Sanctions Chapitre XIII. Dispositions finales |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34/68 BEN REG | Empruntable sur demande | Disponible |
