Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°527 - Octobre 2014 -1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/10/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Du neuf en matière de reclassement professionnel dans la CP 218](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478302.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2014
"Une convention collective de travail du 10 juillet 2014 a adapté les dispositions applicables en matière de reclassement professionnel aux nouveautés introduites par la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique au sein de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CP n° 218)." (Lambinet, 2014, p. 1)
![Le RCD et... les nouvelles causes de préférence](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478303.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"À titre exceptionnel, le règlement collectif de dettes tient compte des causes de préférence, c'est-à-dire lors de la réalisation du patrimoine. Or deux nouvelles causes de préférence viennent de faire leur apparition, et ce en faveur, d'une part, de la victime d'un acte intentionnel de violence constitutif d'une infraction ...
![Interdiction d'exécution forcée durant le RCD](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478304.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2014
"Par jugement du 26 novembre 2013, la 9e chambre du Tribunal du travail de Namur a imposé un règlement judiciaire en vertu de l'art. 1675/13bis du Code judiciaire, après examen des revenus et charges des débiteurs en médiation." (Burniaux, 2014, p. 3)
![Exonération socioprofessionnelle des revenus pour les bénéficiaires du RIS : du neuf](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478305.webp)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2014
"Dans une circulaire du 22 juillet 2014 adressée aux président(e)s des CPAS, la secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Maggie De Block, apporte des éclaircissements sur l'application de cette modification." (Dumont, 2014, p. 4)
![Force majeure médicale : critères d'appréciation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478306.webp)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
"La Cour du travail de Liège s'est prononcée sur la question de l'impossibilité, évoquée par des étrangers illégaux d'origine arménienne, de retourner au pays en raison d'un risque vital, évoquant notamment que le suivi thérapeutique était indispensable et le retour au pays incompatible avec le traitement à suivre." (Trusgnach, 2014, p. 4)
![La question de la pluralité d'employeurs examinée par la Cour du travail de Liège](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478307.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2014
"La Cour du travail de Liège a rendu le 13 septembre 2013 un arrêt qui nous semble intéressant d'épingler en ce qu'il aborde la question de l'existence d'une pluralité d'employeurs." (Rosier, 2014, p. 5)
![Preuve du motif grave recueillie illicitement (violation de la vie privée) - licenciement abusif](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478308.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d'un cadre en raison de son état allégué d'ébriété, découvert par l'administrateur délégué de la société après son irruption au sein du service d'urgences d'un hôpital où ce trav...
![Population de droit par commune au 1er janvier 2014](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478309.webp)
Article : texte imprimé
2014
Répartition de la population des hommes et des femmes par entités administratives.
![Retard de paiement dans les transactions commerciales : taux d'intérêt pour le second semestre de 2014](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478310.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"L'avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales pour le second semestre 2014 a été publié au Moniteur belge du 5 septembre 2014." (Rue, 2014, p. 11)
![Taxation des droits d'auteur : trois nouvelles décisions favorables du SDA](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478311.webp)
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2014
"La loi du 16 juillet 2008 ayant introduit le régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur est - contrairement à son objectif - source d'insécurité juridique sur le terrain en raison du traitement avantageux réservé auxdits revenus et de la volonté de l'administration fiscale d'éviter tout abus." (Watelet, 2014, p. 12)
![Succession : il ne suffit pas d'affirmer l'existence d'une dette... pour qu'elle soit déductible](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478312.webp)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2014
"Un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers daté du 19 mars 2013 nous donne l'occasion de reprendre les conditions exigées pour qu'un passif puisse être déduit dans la déclaration de succession, ainsi que la preuve de ce dernier." (Vanden Eynde, 2014, p. 13)
![Voiture de société : un ruling confirme l'absence d'imposition... mais à quel prix dans la pratique ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478313.webp)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2014
"Un comptable a demandé au SDA de confirmer qu'il n'y avait aucun avantage en nature taxable dans son chef pour l'utilisation d'un véhicule dans certaines circonstances." (Delannoy, 2014, p. 13)
![La DPC : un menu copieux pour l'enseignement obligatoire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478314.webp)
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2014
"Comme de coutume aux lendemains des élections, les partis pressentis pour la composition de la nouvelle majorité au sein de la Fédération Wallonie- Bruxelles (FWB) ont "buché" sur la déclaration de politique communautaire (DPC) pour la législature 2014-2019." (Beauduin, 2014, p. 14)
![La rectification des comptes annuels](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478315.webp)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2014
"La Commission des normes comptables (CNC) avait été saisie de la question de savoir dans quels cas les entreprises peuvent rectifier des comptes annuels approuvés par l'assemblée générale et quel est le traitement comptable à réserver à ces rectifications. Elle a consacré l'avis 2014/4 à la rectification de comptes annuels." (Vin...
![Responsabilité solidaire du pouvoir adjudicateur en cas de dettes sociales, fiscales, salariales et d'occupation illégale de travailleurs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_478316.webp)
Article : texte imprimé
Laurent-Olivier Henrotte, Auteur ;
Stéphanie Van der Mersch, Auteur
| 2014
"Au moyen de sa circulaire du 22 juillet 2014, la chancellerie du premier ministre expose les nouvelles mesures adoptées en vue de lutter contre la fraude sociale et fiscale et informe les pouvoirs adjudicateurs des implications les concernant en termes de responsabilités." (Henrotte & Van der Mersch, 2014, p. 15)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 527 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 527-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |