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"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...![]()
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Tom Wainwright, Auteur | 2024Préparez-vous pour une bataille mondiale autour des droits d'auteurs, "deepfake" et bien d'autres choses encore. Le Tennessee vient d'adopter une loi Elvis qui protège les artistes, mais d'autres affaires risquent d'influencer le développement de l'IA. (Extrait de Trends-Tendances, 50/2024, p.74)![]()
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Marc Benninger, Auteur ; Denis Cristol, Personne interviewée | 2024"Docteur en sciences de l'éducation, Denis Cristol est chercheur associé au Centre de Recherche Éducation et Formation à Paris Ouest Nanterre. Fin explorateur de l'apprenance collective, des communautés d'apprentissage et des organisations apprenantes, il répond aux questions éthiques que soulève la diffusion à grande échelle de l'intelligence artificielle ...![]()
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Bernard Mariscal, Auteur | 2024"Le service des décisions anticipées (SDA) a rendu plusieurs décisions anticipées suite à l'introduction du nouveau régime des droits d'auteur. Qu'en retenir ?" (Extrait de l'article)![]()
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2024La semaine dernière la Cour constitutionnelle a rejeté les recours d'une série d'entreprises technologiques et d'informaticiens. C'est définitif, les droit d'auteur ne seront plus applicables au secteur IT. (Extrait de Trends-tendances, 21/2024, p.6)![]()
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Benoît Octave, Auteur | 2024Des guerres de clonage de la voix aux litiges imminents en matière de droits d'auteur, qui sortira vainqueur? (Extrait de LE, 11/2024, p.7)![]()
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Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024Bon nombre de travailleurs sont impactés par la récente réforme des droits d'auteurs. La perte de l'avantage fiscal qui leur était accordé entraine une diminution de leur rémunération nette. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.55)![]()
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Anne Mauhin, Auteur ; Alexandra Scaillet, Auteur | 2024"Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fis...![]()
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Les gens du chiffre ne sont pas loin de penser que l'administration fiscale pratique l'abus de pouvoir. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2023, p.26)![]()
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Droits d'auteur: il n'y aura pas de miracle : comment les entreprises réagissent à cette suppression
Xavier Beghin, Auteur | 2023Le 1er janvier prochain, la période transitoire du nouveau régime des droits d'auteurs s'arrêtera. Les entreprises actives dans l'IT ou utilisant de tels profils ne pourront plus payer certains de leurs employés en droit d'auteur. La situation économique et la compétitivité rendent la compensation compliquée. (Extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.34)




