| Titre : | Considérations juridiques relatives à l’application de la procédure d’asile à la frontière aux enfants non accompagnés : Interprétation de l’article 53(1) du Règlement sur les procédures d’asile (RPA) (2026) |
| Auteurs : | The International Commission of Jurists (ICJ), Auteur ; Save the Children et Kids in Need of Defense (KIND), Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°450, 12/2025) |
| Article en page(s) : | p. 5-11 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Demandeur d'asile ; Droits de l'enfant ; Mineur étranger non accompagné ; Procédure d'asile ; Protection internationale ; Union européenne |
| Résumé : |
"Dans toutes les actions concernant les enfants, y compris les enfants migrants, demandeurs d’asile, réfugiés ou apatrides, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)). L’intérêt supérieur de l’enfant est un droit de fond, un principe juridique interprétatif fondamental, ainsi qu’une règle de procédure(17). La Charte de l’UE garantit à tous les enfants le droit à
“la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. […] Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 450-26 | Non empruntable | Exclu du prêt |



