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Résumé :
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"Les dépenses engagées par une société pour un bien immobilier constituent des frais professionnels déductibles, à condition qu'elle démontre qu'elle a acquis le bien en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. Selon la Cour d'appel de Gand, cette preuve est apportée s'il ressort des débats sur la déduction des frais que la société a vendu le bien en réalisant une plus-value imposable. Le fait que le bien ait été partiellement utilisé par le dirigeant et sa famille entre l'achat et la vente, sans que la société ait pu démontrer que la 'théorie de la rémunération' était respectée, n'a aucune importance (Gand, 14 janvier 2025, 2023/RG/1229). Il ressort d'un autre arrêt que cette 'théorie de la rémunération' est remplie si la société démontre que son dirigeant fournit réellement des prestations en échange de l'utilisation d'un logement; la preuve de prestations 'spécifiques' n'est pas nécessaire (Gand, 18 février 2025, 2023/RG/1135). Ces arrêts ont été publiés récemment sur Fisconetplus." (Extrait du Fiscologue, 20.02.226, 1915, p.12)
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