Sujets
|
Social > Noms communs > Droit > Droit civil > Droit des biens > Protection des biens > Succession et héritage > Usufruit
Usufruit |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2025"Le nouveau droit des biens, contrairement à l'ancien, prévoit explicitement la possibilité de prolonger la durée d'un droit d'usufruit tant que sa durée totale ne dépasse pas la durée maximale prévue de 99 ans. Quelle est toutefois la conséquence d'une telle prolongation au regard des droits d'enregistrement ?" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"Ce 11 juillet, les tables de conversion de l’usufruit ont été publiés au Moniteur belge. L’arrêté ministériel du 1 er juillet 2023 établit ces tables de conversion, visées à l’article 4.64, §§ 3 et 5 du Code civil." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2023En cas d'acquisition scindée de l'usufruit et de la nue-propriété, par les parents par exemple, que faire quand naissent les tensions? (extrait de LE, 10/2023, p.15)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2021, la loi du 4 février 2020 portant réforme du droit des biens est entrée en vigueur. Le nouveau livre 3 du Code civil, intitulé « Les biens », modifie les règles relatives à la propriété en ce compris les règles sur l’usufruit contenues dans le titre 6, à propos desqu...
Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Avec la réforme de notre droit des biens est intervenue la réforme du droit d'usufruit. Objectif: une sécurité accrue. (Extrait de LE, 3/2022, p.15)
Article : texte imprimé
Guy Legrand, Auteur | 2021"Plus précisément son livre 3, qui concerne le droit des biens. Il clarifie avec bonheur de nombreuses situations, saluent les professionnels. Attention toutefois à quelques surprises..." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Guy Legrand, Auteur | 2018"Entrée en vigueur le 1er septembre dernier, la nouvelle législation en matière successorale offre davantage de libertés sur plusieurs terrains. Elle en restreint toutefois d'autres, de sorte que des milliers de donations et testaments pourraient s'avérer caducs ! Survol de ...
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2018"Par la loi du 31 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er septembre 2018, le droit successoral a été réformé." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur | 2016"Diverses récentes modifications sont à signaler pour les notaires." (Guisset, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Lorsque le demandeur en règlement collectif de dettes dispose d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété à la suite d'une succession, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant demeure envisageable." (Bedoret, 2015, p. 3)
