| Titre : | Antwerpen, 26 november 2024 - 2023/AR/1150 (2026) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence Fiscale - FJF (2025/9, maart/mars 2026) |
| Article en page(s) : | p. 418-420 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Appréciation judiciaire (droit) ; Bien immobilier ; Déclaration d'impôts (fiscale) ; Déduction des frais (fiscalité) ; Frais professionnels ; Imposition ; Impôt des sociétés ; Impôt sur les revenus ; Motivation ; Rechtspraak ; Rectification (droit) ; Théorie de la rémunération |
| Résumé : |
"La notification de la décision de taxation reprenant le contenu de l'avis de rectification est suffisamment motivée dans les cas où le contribuable a, dans sa réponse à cet avis, adopté une position diamétralement opposée à celle exprimée par l'administration dans ledit avis et où cette position du contribuable a déjà été réfutée par les motifs exposés dans cet avis.
En l'espèce, l'administration fiscale a rejeté les frais relatifs à un bien immobilier situé à Knokke, détenu à 95 % par la contribuable et mis à la disposition de son gérant. Dans son appréciation, la Cour souligne tout d'abord que la contribuable qui souhaite déduire de tels frais doit prouver qu'ils ont été engagés ou supportés dans le but de conserver ou d'acquérir des revenus imposables (art. 49 du C.I.R. 1992)." (Extrait de FJF 2025/9) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 336/657 FJF 9/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
