| Titre : | Doctrine: Les sept mesures prises en matière d'incapacité de travail par la loi du 19 décembre 2025 et qui concernent directement les employeurs (2026) |
| Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 03, Mars 2026) |
| Article en page(s) : | P.2-11 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Incapacité de travail |
| Résumé : |
1. La dispense de remise d'un certificat médical 1.1. La situation avant le 1er janvier 2026 1.2. La situation après le 1er janvier 2026 1.3. La possibilité de justifier ou non son incapacité par la production d'un certificat médical 1.4. La persistance des autres obligations 1.5. Les entreprises occupant moins de 50 travailleurs 1.6. Une nouvelle difficulté surgit 2. L'indemnisation de l'employeur en cas de rechute 2.1. La situation avant le 1er janvier 2026 2.2. La situation après le 1er janvier 2026 2.3. Les conséquences de la modification du délai fixé en cas de rechute 2.4. Disposition transitoire 3. La reprise partielle du travail suivie d'une période d'incapacité totale 3.1. La possibilité de reprendre le travail dans un travail adapté ou un autre travail 3.2. La situation avant le 28 novembre 2022 3.3. La situation entre le 28 novembre 2022 et le 31 décembre 2025 3.4. La situation à partir du 1er janvier 2026 3.5. Disposition transitoire 4. La cotisation de solidarité des employeurs concernant l'incapacité de travail primaire 4.1. L'instauration d'une nouvelle cotisation 4.2. Les employeurs concernés 4.3. Les travailleurs pour lesquels la cotisation est due 4.4. Le montant de la cotisation 4.5. Quelques autres précisions 5. La rupture du contrat pour force majeure médicale 5.1. La situation avant le 1er janvier 2026 5.2. La situation à dater du 1er janvier 2026 5.3. Le respect strict des délais pour notifier la rupture pour force majeure médicale 6. Le règlement de travail 7. La durée des certificats médicaux Conclusion |
| Note de contenu : |
Incapacité de travail (suspension du contrat de travail), généralités Avertissement incapacité de travail Absence sans certificat médical (incapacité de travail) Reprise du travail après incapacité de travail Maladie ou accident de droit commun (salaire garanti en cas d'incapacité de travail des ouvriers), généralités Maladie ou accident de droit commun (salaire garanti en cas d'incapacité de travail des employés), généralités Incapacité de travail définitive (fin du contrat de travail en raison de force majeure) Evaluation de l'incapacité (assurance indemnités), généralités Reprise du travail (assurance indemnités) Réintégration des travailleurs en incapacité de travail |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 3/2026 | Non empruntable | Exclu du prêt |
