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Titre :
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De referendarissen bij de hoven en rechtbanken: onbekend, onbegrepen, onbemind? (2026)
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Auteurs :
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Mathieu Leloup, Auteur ;
Henkjan Van Dijk, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2025-2026. Nummer 24, 14 februari 2026)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit judiciaire
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Organisation judiciaire
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Rechtsleer
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Référé (droit)
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Résumé :
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"Bien que d’autres pays reconnaissent depuis longtemps que les secrétaires juridiques sont importants pour les procédures judiciaires, la littérature belge les a toujours ignorés. Cette contribution cherche à changer cela et à mettre les secrétaires juridiques sur la carte des cours et tribunaux en tant qu’acteurs importants et influents, proposant ainsi immédiatement un agenda pour de futures recherches. Dans la contribution, nous discutons d’abord de l’homologue néerlandais du secrétaire juridique : l’avocat. Ensuite, nous discuterons du secrétaire juridique belge. Nous traiterons du cadre législatif, de leur nomination et de leurs fonctions. Dans une dernière étape, nous fournissons une analyse critique de l’institut du secrétaire juridique dans l’ordre juridique belge, également à la lumière des idées de droit comparé et des normes constitutionnelles et des droits de l’homme pertinentes. Nous démontrons que le cadre législatif actuel n’est pas adéquatement aligné avec le rôle important et influent que jouent actuellement les référendums, et nous formulons des propositions concrètes de changement." (Extrait de RW 2025-2026/24)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2025_24-fr/doc/rw2025-2026_24p923
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