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Bernard Mariscal, Auteur | 2026"Comme annoncé dans l'accord de gouvernement, la valeur maximale des titres-repas a été augmentée de 8 euros de 10 euros par jour effectivement travaillé depuis le 1er janvier 2026" (Extrait de l'article)![]()
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François Coutureau, Auteur | 2025"L'obligation de recourir à la facturation électronique structurée entrera en vigueur le 1er janvier 2026" (Extrait de l'article)![]()
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Jonathan Picavet, Auteur | 2025"Le gouvernement a souhaité harmoniser le régime VVPRbis et celui de la réserve de liquidation" (Extrait de l'article)![]()
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Benoît Renaud, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 25 février 2025, la cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée sur la qualification fiscale de sommes détournées par une employée au détriment de son employeur, dans un contexte de fraude pénale reconnue" (Extrait de l'article)![]()
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François Coutureau, Auteur | 2025"Il n'est jamais simple en TVA de déterminer quand on a une activité et, de ce fait, quand on est assujetti" (Extrait de l'article)![]()
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Lisa Delinte, Auteur | 2025"Le contentieux fiscal belge subit depuis de nombreuses années une tension constante entre l'efficacité des pouvoirs d'investigation de l'administration et la protection procédurale du contribuable" (Extrait de l'article)![]()
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Salomé Camara, Auteur | 2025"La Cour de cassation a récemment précisé les contours de l'article 26 du CIR 92 relatif à la taxation des avantages anormaux et bénévoles accordés par une société" (Extrait de l'article)![]()
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François Coutureau, Auteur | 2025"Les travaux parlementaires relatifs à la loi-programme ont pris du retard. Or, certaines dispositions en matière de TVA devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2025" (Extrait de l'article)![]()
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2025"La Cour constitutionnelle rappelle que, contrairement à l'amende, la confiscation constitue exclusivement une peine accessoire" (Extrait de l'article)![]()
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François Coutureau, Auteur | 2025"En matière de contributions directes, tous les frais qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels ne sont pas considérés comme des frais professionnels. Mais qu'en est-il en matière de TVA ? " (Extrait de l'article)




