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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"La Cour de cassation a été amenée à prononcer, le 10 décembre 2020, divers arrêts ayant trait à l’excusabilité, au cautionnement et à la sûreté réelle." (Extrait de l'article)
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"Depuis le 1er avril 2015, les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation sont entrées en vigueur. Elles sont maintenant incluses dans le code de droit économique. À cette occasion, même si nombre d’entre elles n’ont pas fondamentalement changé, le législateur en a revu certaines pour parach...
